Règlement (CELEX 32000R0801) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/04/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R0801)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0801)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R0801)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R0801)EUR-Lex →

Les montants maximaux de la première tranche de l'aide compensatoire pouvant être octroyée en conséquence de la baisse constatée aux dates du fait générateur des 1er et 2 janvier 2000 des taux de change de la couronne danoise, de la couronne suédoise et de la livre sterling par rapport aux taux de change précédemment applicables sont repris à l'annexe du présent règlement.

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