Règlement (CELEX 32000R0801) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R0801)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0801)
Versionacte d'origine du 17/04/2000 (CELEX 32000R0801)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 32000R0801)EUR-Lex →

(4) Les montants de l'aide compensatoire sont déterminés conformément aux articles 5 et 9 du règlement (CE) n° 2799/98 et à l'article 10 du règlement (CE) n° 2808/98.

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