Règlement (CELEX 32000R0847) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32000R0847)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0847)
Versionacte d'origine du 27/04/2000 (CELEX 32000R0847)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 32000R0847)EUR-Lex →

(4) Étant donné la nature des médicaments concernés et la probabilité que les affections à traiter soient rares, il ne paraît pas opportun de fixer des exigences trop contraignantes pour démontrer le respect des critères.

Aller plus loin

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