Règlement (CELEX 32000R0847) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32000R0847)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0847)
Versionacte d'origine du 27/04/2000 (CELEX 32000R0847)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CELEX 32000R0847)EUR-Lex →

(6) Les autres mesures communautaires concernant le domaine des maladies rares doivent être prises en considération.

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