Règlement (CELEX 32000R1010) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/05/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R1010)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1010)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R1010)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R1010)EUR-Lex →

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

- "avoirs de réserve de change": tous les avoirs de réserve de change officiels des États membres participants détenus par les banques centrales nationales et libellés en ou comprenant des monnaies, des unités de compte ou de l'or autres que les monnaies des États membres, des euros, des positions de réserve au FMI et des DTS,

- "banque centrale nationale": la banque centrale d'un État membre participant,

- "État membre participant": un État membre qui a adopté la monnaie unique conformément au traité.

Aller plus loin

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