(10) Toutes les références à des montants en euros dans les dispositions susmentionnées du traité, dans le présent règlement et dans tout appel ou demande d'avoirs de réserve de change émanant de la BCE désignent des montants nominaux en euros au moment où la BCE appelle ces avoirs de réserve de change, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 32000R1010) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R1010)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1010)
Versionacte d'origine du 08/05/2000 (CELEX 32000R1010)
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