(6) L'article 30.4 des statuts dispose que les appels d'avoirs de réserve de change supplémentaires doivent être effectués conformément à l'article 30.2 des statuts. L'article 30.2, en liaison avec l'article 43.6, des statuts ainsi qu'avec le point 10 b) du protocole sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, dispose que la contribution de chaque banque centrale nationale est fixée proportionnellement à sa part dans le capital de la BCE souscrit par les banques centrales nationales des États membres participants.
Règlement (CELEX 32000R1010) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R1010)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1010)
Versionacte d'origine du 08/05/2000 (CELEX 32000R1010)
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