Considérants (5)
(1)(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Espagne, la France et le Portugal ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine et indication géographique pour certaines dénominations.
(2)(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.
(3)(3) Des déclarations d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, ont été transmises à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement mais elles ont été considérées non fondées et de ce fait irrecevables; en effet, les oppositions en cause ne correspondaient pas aux critères exhaustifs précisément établis au paragraphe 4 de l'article 7.
(4)(4) En conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée.
(5)(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 547/2000(5), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
ANNEXE
PRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS A L'ALIMENTATION HUMAINE
Fromages
PORTUGAL
Queijo mestiço de Tolosa (IGP)
Fruits, légumes et céréales
FRANCE
Haricot tarbais (IGP)
Pomme de terre de l'île de Ré (AOP)
Riz de Camargue (IGP)
PORTUGAL
Anona da Madeira (AOP)
Matières grasses
ESPAGNE
Huile d'olive
Montes de Toledo (AOP)
FRANCE
Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence (AOP)
Autres produits d'origine animale (oeufs, miel, produits laitiers sauf beurre)
FRANCE
Miel de Corse - Mele de Corsica (AOP)