Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) nº 1187/2000 de la Commission du 5 juin 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 05/06/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeRèglement (CELEX 32000R1187)
Adopté le5 juin 2000
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32000R1187
RéférenceRèglement (CELEX 32000R1187), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Espagne, la France et le Portugal ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine et indication géographique pour certaines dénominations.

(2)

(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.

(3)

(3) Des déclarations d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, ont été transmises à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement mais elles ont été considérées non fondées et de ce fait irrecevables; en effet, les oppositions en cause ne correspondaient pas aux critères exhaustifs précisément établis au paragraphe 4 de l'article 7.

(4)

(4) En conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée.

(5)

(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 547/2000(5), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1

L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Annexes

Annexe

ANNEXE

PRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS A L'ALIMENTATION HUMAINE

Fromages

PORTUGAL

Queijo mestiço de Tolosa (IGP)

Fruits, légumes et céréales

FRANCE

Haricot tarbais (IGP)

Pomme de terre de l'île de Ré (AOP)

Riz de Camargue (IGP)

PORTUGAL

Anona da Madeira (AOP)

Matières grasses

ESPAGNE

Huile d'olive

Montes de Toledo (AOP)

FRANCE

Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence (AOP)

Autres produits d'origine animale (oeufs, miel, produits laitiers sauf beurre)

FRANCE

Miel de Corse - Mele de Corsica (AOP)

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