Le règlement (CE) n° 86/98 continue à s'appliquer du 1er janvier au 31 décembre 2000, conformément aux dispositions de la décision n° 2/2000. Dans le titre, le préambule et à l'article 1er, paragraphes 1 et 4, dudit règlement, les références à la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1999 sont remplacées par des références à la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2000.
Règlement (CELEX 32000R1335) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/04/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R1335)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1335)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R1335)
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