Règlement (CELEX 32000R1335) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R1335)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1335)
Versionacte d'origine du 10/04/2000 (CELEX 32000R1335)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32000R1335)EUR-Lex →

(1) L'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part(1), est entré en vigueur le 1er février 1995.

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