Règlement (CELEX 32000R1335) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R1335)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1335)
Versionacte d'origine du 10/04/2000 (CELEX 32000R1335)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 32000R1335)EUR-Lex →

(3) Il est donc nécessaire de proroger la législation communautaire de mise en oeuvre adoptée par le règlement (CE) n° 86/98(4), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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