Règlement (CELEX 32000R1346) · Article

Article 46

Article abrogé, en vigueur du 12 octobre 2016 au 25 juin 2017.

Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 25/06/2017 inclus ; abrogé par Règlement (UE) 2015/848 (CELEX 32015R0848). Version consolidée au 12/10/2016 (consolidation EUR-Lex 02000R1346-20161012, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/05/2000). Version applicable du 12/10/2016 au 25/06/2017 inclus (CELEX 02000R1346-20161012).

TexteRèglement (CELEX 32000R1346)
IntituléRapport
Rattachement
CHAPITRE V — Dispositions transitoires et finales
  1. Règlement (CELEX 32000R1346)
  2. CHAPITRE V — Dispositions transitoires et finales
VersionConsolidée au 12/10/2016 (CELEX 02000R1346-20161012)
Référencearticle 46 du règlement (CELEX 32000R1346) (version du 12 octobre 2016)EUR-Lex →

Au plus tard le 1er juin 2012, et ensuite tous les cinq ans, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport relatif à l'application du présent règlement. Ce rapport est accompagné, le cas échéant, de propositions visant à adapter le présent règlement.

Aller plus loin

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