Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2001 au 12 novembre 2008.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 12/11/2008 inclus ; abrogé par Règlement n° 1393/2007 (CELEX 32007R1393). Version d'origine : acte du 29/05/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex. Version applicable du 31/05/2001 au 12/11/2008 inclus (CELEX 32000R1348).
Communication et publication
1. Les États membres communiquent à la Commission les informations visées aux articles 2, 3, 4, 9, 10, 13, 14 et 15, à l'article 17, point a), et à l'article 19.
2. La Commission publie au Journal officiel des Communautés européennes les informations visées au paragraphe 1.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.