Règlement (CELEX 32000R1453) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R1453)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1453)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R1453)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R1453)EUR-Lex →

Le règlement (CE) n° 411/96 est abrogé.

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