(2) Le taux de droit à l'importation d'avoine du code NC 1004 00 00 devient, à compter du 1er juillet 2000, de 89 euros par tonne. En conséquence, l'importation d'avoine sera soumise au même montant de droit à l'importation à l'intérieur et à l'extérieur du contingent. Dans ce contexte, les dispositions du règlement (CE) n° 411/96 n'ont plus d'intérêt à partir du 1er juillet 2000 et il convient de les abroger.
Règlement (CELEX 32000R1453) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R1453)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1453)
Versionacte d'origine du 03/07/2000 (CELEX 32000R1453)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.