À partir du 1er juillet 2000, les éléments agricoles réduits applicables à l'importation des marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93 pour lesquels une réduction de l'élément agricole est prévue par l'accord intérimaire conclu avec Israël, ainsi que les droits additionnels réduits correspondants sont fixés aux annexes du présent règlement.
Règlement (CE) n° 1474/2000 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02000R1474-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/07/2000).
TexteRèglement (CE) n° 1474/2000
RattachementRèglement (CE) n° 1474/2000
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02000R1474-20130701)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.