Règlement (CE) n° 1474/2000 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02000R1474-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/07/2000).

TexteRèglement (CE) n° 1474/2000
RattachementRèglement (CE) n° 1474/2000
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02000R1474-20130701)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1474/2000EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 2000.

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