(1) En attendant l'entrée en vigueur de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, signé à Bruxelles, le 20 novembre 1995, un accord intérimaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, relatif au commerce et aux mesures d'accompagnement a été signé le 18 décembre 1995 et est entré en vigueur le 1er janvier 1996. Cet accord prévoit dans les limites de contingents des réductions de l'élément agricole pour certains produits agricoles transformés.
Règlement (CE) n° 1474/2000 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1474/2000
RattachementRèglement (CE) n° 1474/2000
Versionacte d'origine du 10/07/2000 (CELEX 32000R1474)
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