(2) Le règlement (CE) no 1981/94 du Conseil du 25 juillet 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que les modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 563/2000, a ouvert les contingents au sein desquels certains produits agricoles transformés originaires d'Israël bénéficient d'une réduction des éléments agricoles. Il y a lieu de fixer des éléments agricoles et droits additionnels réduits.
Règlement (CE) n° 1474/2000 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1474/2000
RattachementRèglement (CE) n° 1474/2000
Versionacte d'origine du 10/07/2000 (CELEX 32000R1474)
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