Règlement (CE) n° 1474/2000 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1474/2000
RattachementRèglement (CE) n° 1474/2000
Versionacte d'origine du 10/07/2000 (CELEX 32000R1474)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1474/2000EUR-Lex →

(3) Le règlement (CE) no 1460/96 de la Commission, modifié par le règlement (CE) no 2495/97, établit les modalités d'application des régimes d'échanges préférentiels, applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, visés à l'article 7 du règlement (CE) no 3448/93,

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