Article 1
Dans la liste des taux de conversion visée à l'article 1er du règlement (CE) n° 2866/98, ce qui suit est inséré entre les taux du mark allemand et de la peseta espagnole:"= 340,750 drachmes grecques".
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) nº 1478/2000 du Conseil du 19 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2866/98 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/06/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CELEX 32000R1478)
Adopté le19 juin 2000
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32000R1478
Considérants (4)
(1)
(1) Le règlement (CE) n° 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro(2) fixe les taux de conversion à compter du 1er janvier 1999 conformément au règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro(3).
(2)
(2) La décision 98/317/CE du Conseil du 3 mai 1998, conformément à l'article 121, paragraphe 4, du traité(4) stipulait que la Grèce ne remplissait pas les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique.
(3)
(3) En vertu de la décision 2000/427/CE du Conseil du 19 juin 2000, conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Grèce de la monnaie unique au 1er janvier 2001(5) la Grèce remplit désormais les conditions nécessaires, et la dérogation dont elle fait l'objet est abrogée à compter du 1er janvier 2001.
(4)
(4) L'introduction de l'euro en Grèce requiert l'adoption du taux de conversion entre l'euro et la drachme grecque, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.