Règlement (CELEX 32000R1478) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R1478)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1478)
Versionacte d'origine du 19/06/2000 (CELEX 32000R1478)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32000R1478)EUR-Lex →

(2) La décision 98/317/CE du Conseil du 3 mai 1998, conformément à l'article 121, paragraphe 4, du traité(4) stipulait que la Grèce ne remplissait pas les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique.

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