Règlement (CELEX 32000R1495) · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/07/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R1495)
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CELEX 32000R1495)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R1495)
RéférenceAnnexe II du règlement (CELEX 32000R1495)EUR-Lex →

TAUX DE RÉDUCTION APPLICABLES À LA QUANTITÉ DEMANDÉE DANS LES LIMITES DES MONTANTS MAXIMAUX FIXÉS PAR LE RÈGLEMENT (CE) N° 849/2000

(Importateurs autres que traditionnels)

>TABLE>

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000R1495. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).