(1) Le règlement (CE) n° 849/2000 a déterminé la part de chacun des contingents en question réservée aux importateurs traditionnels et aux autres importateurs ainsi que les conditions et modalités de participation à l'attribution des quantités disponibles. Les importateurs ont pu introduire une demande de licence d'importation auprès des autorités nationales compétentes entre le 3 et le 26 mai 2000 à 15 heures, heure de Bruxelles, en conformité avec l'article 3 du règlement (CE) n° 849/2000.
Règlement (CELEX 32000R1495) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R1495)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1495)
Versionacte d'origine du 10/07/2000 (CELEX 32000R1495)
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