(2) La Commission a reçu de la part des États membres, en conformité avec l'article 5 du règlement (CE) n° 849/2000, les informations relatives au nombre et au volume global des demandes de licence d'importation reçues ainsi qu'au volume global des importations antérieures réalisées par les importateurs traditionnels au cours de l'année de référence (1997 ou 1998).
Règlement (CELEX 32000R1495) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R1495)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1495)
Versionacte d'origine du 10/07/2000 (CELEX 32000R1495)
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