Règlement (CELEX 32000R1500) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R1500)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1500)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R1500)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R1500)EUR-Lex →

Le présent règlement a pour but de définir les dépenses et recettes des administrations publiques, de compléter les nomenclatures des opérations sur produits (P) ainsi que des opérations de répartition (D) et de modifier le programme de transmission des données de comptabilité nationale.

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