Règlement (CELEX 32000R1500) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R1500)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1500)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R1500)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32000R1500)EUR-Lex →

L'annexe A ("Système européen des comptes SEC 1995") et l'annexe B ("Programme de transmission des données de comptabilité nationale") du règlement (CE) n° 2223/96 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

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