Règlement (CELEX 32000R1500) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R1500)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1500)
Versionacte d'origine du 10/07/2000 (CELEX 32000R1500)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32000R1500)EUR-Lex →

(2) Étant donné que le contenu et la structure des programmes de stabilité et de convergence ont pour but de permettre une meilleure compréhension des modalités d'établissement du solde des administrations publiques de la stratégie budgétaire en général, il convient de fournir des informations complémentaires sur les ratios des dépenses et des recettes.

Aller plus loin

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