Règlement (CELEX 32000R1500) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R1500)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1500)
Versionacte d'origine du 10/07/2000 (CELEX 32000R1500)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 32000R1500)EUR-Lex →

(3) Les règles des comptes nationaux et, en particulier, les concepts du SEC 95 sont considérés comme des outils permettant d'assurer la comparabilité et la transparence des données entre les États membres.

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