(4) L'annexe A "Système européen des comptes SEC 1995" du règlement "SEC 95" ne mentionne pas les dépenses et recettes des administrations publiques, mais fournit le cadre pour les définir par référence à une liste de catégories du SEC 95.
Règlement (CELEX 32000R1500) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R1500)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1500)
Versionacte d'origine du 10/07/2000 (CELEX 32000R1500)
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