Règlement (CELEX 32000R1500) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R1500)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1500)
Versionacte d'origine du 10/07/2000 (CELEX 32000R1500)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 32000R1500)EUR-Lex →

(5) L'introduction d'agrégats relatifs aux dépenses et recettes des administrations publiques nécessite des modifications correspondantes du programme de transmission des données de comptabilité nationale.

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