(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique, institué par la décision 89/382/CEE, Euratom(4), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 32000R1500) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R1500)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1500)
Versionacte d'origine du 10/07/2000 (CELEX 32000R1500)
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