(1) Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/92, le gouvernement français a demandé la modification des éléments du cahier des charges de plusieurs dénominations enregistrées par le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 813/2000 du Conseil(4); suite à l'examen desdites demandes de modification, il a été considéré qu'il s'agit de modifications mineures.
Règlement (CELEX 32000R1509) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R1509)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1509)
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32000R1509)
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