(11) Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/92, le gouvernement allemand a demandé la modification d'un élément du cahier des charges concernant la dénomination "Schwarzwaldforelle", enregistrée en tant qu'indication géographique protégée par le règlement (CE) n° 2325/97 de la Commission(5): la phrase "L'apport d'oxygène pur en vue de l'élevage des truites de la Forêt-Noire est interdit" est remplacée par la phrase "L'élevage des truites de la Forêt-Noire dans des installations en circuit fermé est interdit". En effet, l'adjonction d'oxygène pur est devenue une pratique courante qui s'est imposée dans les élevages piscicoles pour des raisons économiques et écologiques, sans altérer la qualité du produit et le lien entre le produit et l'aire demandée; elle contribue à la bonne santé des poissons et est défendue par les publications scientifiques les plus récentes consacrées à ce sujet. De ce fait, il est considéré qu'il s'agit d'une modification mineure.
Règlement (CELEX 32000R1509) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R1509)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1509)
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32000R1509)
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