(3) En ce qui concerne la dénomination "Miel de sapin des Vosges" enregistrée en tant qu'appellation d'origine protégée, dans le cahier des charges prévu à l'article 4 du même règlement, toutes les références au décret français du 30 juillet 1996 sont remplacées par l'expression "décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Miel de sapin des Vosges'". Le nouveau décret se substitue au précédent pour tenir compte d'un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes.
Règlement (CELEX 32000R1509) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R1509)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1509)
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32000R1509)
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