Article considérant 6

(6) En ce qui concerne la dénomination "Lentille verte du Puy" enregistrée en tant qu'appellation d'origine protégée, dans le cahier des charges prévu à l'article 4 du même règlement, toutes les références au décret français du 7 août 1996 seront remplacées par l'expression "décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Lentille verte du Puy'". Le nouveau décret se substitue au précédent pour tenir compte d'un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes. En outre, le nouveau décret met en conformité rédactionnelle la disposition relative aux conditions techniques de séchage des lentilles.