(7) En ce qui concerne la dénomination "Olives noires de Nyons" enregistrée en tant qu'appellation d'origine protégée, dans le cahier des charges prévu à l'article 4 du même règlement, il est prévu un nouvel élément visant à permettre une tolérance sur le calibre minimal des olives fixé à 14 millimètres. En conséquence, 5 % des olives peuvent présenter un calibre de 13 millimètres au minimum; cet élément n'a pas d'incidence sur le lien entre le produit et l'aire délimitée.
Règlement (CELEX 32000R1509) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R1509)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1509)
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32000R1509)
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