(9) En ce qui concerne la dénomination "Miel luxembourgeois de marque nationale" enregistrée en tant qu'appellation d'origine protégée, il convient de la nuancer et elle doit être modifiée comme "Miel - Marque nationale du Grand-Duché de Luxembourg".
Règlement (CELEX 32000R1509) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R1509)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1509)
Versionacte d'origine du 12/07/2000 (CELEX 32000R1509)
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