Règlement (CELEX 32000R1575) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/12/2002 (consolidation EUR-Lex 02000R1575-20021219, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/07/2000). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R1575)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1575)
VersionConsolidée au 19/12/2002 (CELEX 02000R1575-20021219)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R1575)EUR-Lex →

La codification des variables à utiliser pour la transmission des données pour les années 2001 et suivantes figure à l'annexe du présent règlement.

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