Règlement (CELEX 32000R1575) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/12/2002 (consolidation EUR-Lex 02000R1575-20021219, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/07/2000). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R1575)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1575)
VersionConsolidée au 19/12/2002 (CELEX 02000R1575-20021219)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32000R1575)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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