Règlement (CELEX 32000R1575) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R1575)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1575)
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32000R1575)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32000R1575)EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 577/98, des mesures d'application sont nécessaires pour définir la codification des variables à utiliser pour la transmission des données.

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