(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, et notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.
Règlement (CELEX 32000R1576) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R1576)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1576)
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32000R1576)
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