(3) Des déclarations d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, ont été transmises à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement, mais elles ont été considérées non fondées et donc irrecevables: en effet, les oppositions en cause ne justifient pas suffisamment la non-conformité des dénominations avec les critères établis par le même règlement.
Règlement (CELEX 32000R1576) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R1576)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1576)
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32000R1576)
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