Règlement (CELEX 32000R1612) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/07/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R1612)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1612)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R1612)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R1612)EUR-Lex →

Les montants maximaux de la première tranche de l'aide compensatoire pouvant être octroyée en conséquence de la baisse constatée à la date du fait générateur du 1er juillet 2000 des taux de change de la couronne suédoise et de la livre sterling par rapport aux taux de change précédemment applicables, sont repris dans l'annexe du présent règlement.

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