Règlement (CELEX 32000R1612) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R1612)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1612)
Versionacte d'origine du 24/07/2000 (CELEX 32000R1612)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32000R1612)EUR-Lex →

(2) Les taux de change de la couronne suédoise et de la livre sterling applicables aux dates du fait générateur du 1er juillet 2000 sont inférieurs aux taux précédemment applicables.

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