(3) Les aides compensatoires sont déterminées et à octroyer conformément aux règlements (CE) n° 2799/88 et (CE) n° 2808/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du régime agromonétaire de l'euro dans le secteur agricole(2), modifié par le règlement (CE) n° 1410/1999(3).
Règlement (CELEX 32000R1612) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R1612)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1612)
Versionacte d'origine du 24/07/2000 (CELEX 32000R1612)
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