Règlement (CELEX 32000R1626) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R1626)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1626)
Versionacte d'origine du 24/07/2000 (CELEX 32000R1626)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32000R1626)EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 577/98, un programme pluriannuel de modules ad hoc doit être arrêté chaque année.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000R1626. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).