Article 1
À l'annexe du règlement (CE) n° 1802/95, les montants relatifs au règlement (CEE) n° 2219/92 de la Commission(5) sont remplacés par les montants suivants:
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Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) nº 1628/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 rectifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) nº 1802/95 ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/07/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CELEX 32000R1628)
Adopté le26 juillet 2000
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32000R1628
Considérants (2)
(1)
(1) Dans l'annexe du règlement (CE) n° 1802/95 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 904/96(4), une vérification a fait apparaître une erreur qu'il convient de corriger.
(2)
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.