Règlement (CELEX 32000R1628) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R1628)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1628)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R1628)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R1628)EUR-Lex →

À l'annexe du règlement (CE) n° 1802/95, les montants relatifs au règlement (CEE) n° 2219/92 de la Commission(5) sont remplacés par les montants suivants:

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