Règlement (CELEX 32000R1658) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/07/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R1658)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1658)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R1658)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R1658)EUR-Lex →

En plus des limites quantitatives instaurées à l'importation par le règlement (CEE) n° 3030/93, des contingents supplémentaires sont ouverts au titre des foires commerciales devant se tenir en novembre 2000 dans la Communauté européenne, comme indiqué dans l'annexe ci-jointe.

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